Après l'adoption du nouveau système d'immatriculation automobile français, les nouvelles dispositions applicables aux véhicules anciens ont profondément modifié le paysage réglementaires en 2009. Voici un tour d'horizon de la nouvelle situation....
En résumé, les nouvelles plaques d'immatriculation à deux chiffres, trois lettres et deux chiffres resteront affectées à vie aux mêmes véhicules, quels que soient leur lieux de circulation ou leurs propriétaires successifs.
Le monde des voitures anciennes a lui aussi connu quelques bouleversements...
Depuis le 15 octobre 2009, un véhicule doit avoir dépassé 30 ans d'âge, au 1er janvier de l'année en cours, pour prétendre à la définition de véhicule de collection. L'ancienne norme des 25 ans n'est donc plus valable pour prétendre à une carte grise de collection.
La limitation de circulation des véhicules immatriculés en collection disparait, en échange d'un contrôle technique obligatoire tous les cinq ans.
Ces nouvelles mesures de normalisation par rapport aux véhicules modernes feront disparaitre la décote observée sur les véhicules anciens immatriculés en collection, plutôt qu'en carte-grise normale.
Environ 22% du parc de véhicules de plus de 30 ans est actuellement immatriculé en carte-grise de collection.
La notion de véhicule "non roulant" disparait. Comme la délivrance d'une carte-grise collection implique la réussite du passage au contrôle technique, il existe désormais un document intermédiaire, délivré par les préfectures, pour les véhicules en attente de restauration.
Si le véhicule ne roule pas, il convient d'en restituer la carte-grise afin de recevoir ce nouveau document en échange. Le véhicule à restaurer peut changer de main à volonté avec ce document, et il suffit de présenter un contrôle technique satisfaisant pour obtenir une carte-grise de collection.
Le parc actuelle de véhicules de collection représente environ 100 000 véhicules, les propriétaires de ses véhicules devront se soumettre à cette obligation selon le calendrier suivant :
Les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
Les véhicules mis en circulation entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
Les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Si la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'une contrôle technique au plus tard en 2012.
Les véhicules de collection doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.
Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série "véhicule de collection", il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans. Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.
En cas de mutation d'un véhicule de collection, le vendeur doit maintenant remettre à l'acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois.
Les plaques d'immatriculation
Les véhicules immatriculés en carte-grise de collection bénéficient d'une dérogation : ils peuvent conserver les formes et les techniques utilisés à l'époque, par exemple les plaques transparentes rétro éclairées des Peugeot d'avant guerre, ou les plaques cintrées sur de nombreux véhicules. Le lettrage blanc en aluminium sur fond noir, peint ou avec des lettres rapportées, est autorisé, à condition de respecter les caractères "bâton" réglementaires.
Les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
Les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
Article extrait du n°1 de la nouvelle revue AUTOCOLLECTOR & CLASSIC qui vient de paraitre le magazine des fans d'automobiles de collection, texte de Jean-Claude LEQUY.